Master : Droit des affaires - Spécialité Environnement, sécurité et qualité de l'entreprise

Master du doamine Droit, Economie, Gestion.

Le diplômé est immédiatement«opérationnel». Ce professionnel :

• conseille l'entreprise et/ou les institutions concernées par l'environnement dans leur politique de développement durable,
• conseille l'entreprise dans ses politiques de rejets industriels, sécurité au travail, prévention des risques technologiques,
• élabore et suit l'instruction d'un dossier « Installations classées pour la protection de l'environnement» jusqu'à son approbation par l'autorité compétente,
• réalise un audit de conformité dans les domaines de l'environnement et de la sécurité,
• élabore le document global « risques » prescrit par le Code du travail,
• met en place un système de management de l'environnement de l'entreprise (ISO 140001),
• conseille l'entreprise en matière de fiscalité environnementale,
• traite le contentieux civil, pénal, administratif, pouvant découler des obligations environnementales ou de sécurité,
• gère les relations avec les partenaires privés ou institutionnels de l'entreprise dans les domaines de l'environnement et de la sécurité,
• Le diplômé maîtrise le droit européen et français de l'environnement et de la sécurité.
• Le diplômé maîtrise le droit des affaires. Il est formé à la gestion des conflits et à la communication, il contribue à la rédaction des contrats pour lesquels les obligations environnementales ont une incidence (clause de garantie de passif dans un contrat).
• Le diplômé maîtrise les techniques du management environnemental, il élabore la charte environnementale de l'entreprise, il mène à sont terme pour l'entreprise les démarche de certification ISO, afin de mettre en oeuvre le politique de développement durable de l'entreprise ;
• Le diplômé maîtrise le droit de la responsabilité, de l'assurance, le droit répressif de l'environnement et de la sécurité afin de prévenir et gérer les éventuels contentieux.